Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOUTIQUE EN LIGNE ACTIVE MOTION PERFORMANCE

Article 1 – Identification du vendeur

ACTIVE MOTION PERFORMANCE (AMP)

Les coordonnées complètes de la société figurent dans les mentions légales du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne AMP.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services proposés

La boutique en ligne AMP propose notamment :

  • Produits physiques ;
  • Produits numériques ;
  • Fichiers électroniques ;
  • Prestations techniques ;
  • Formations ;
  • Services à distance ;
  • Accessoires automobiles ;
  • Tout autre produit ou service présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commande

La commande est réputée définitive après :

  • Validation du panier ;
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Paiement complet.

AMP se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • D'informations incomplètes ;
  • De litige antérieur ;
  • De suspicion de fraude ;
  • D'impossibilité technique ou commerciale.

Une confirmation est adressée au client par courrier électronique.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros.

Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande.

AMP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Le prix applicable demeure celui validé lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens proposés sur la boutique :

  • Carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Virement bancaire ;
  • Tout autre moyen proposé lors du paiement.

La commande n'est traitée qu'après encaissement complet.

AMP demeure propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral.

Article 6 – Livraison des produits physiques

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

AMP ne pourra être tenue responsable :

  • Des retards du transporteur ;
  • Des pertes imputables au transporteur ;
  • Des cas de force majeure.

Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur dans les délais légaux.

Article 7 – Produits numériques

Les produits numériques comprennent notamment :

  • Fichiers électroniques ;
  • Cartographies ;
  • Logiciels ;
  • Documents techniques ;
  • Formations numériques ;
  • Téléchargements.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

Les fichiers demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'AMP.

Article 8 – Prestations de services

Les prestations vendues en ligne constituent des prestations techniques et intellectuelles.

AMP est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Le client demeure seul responsable :

  • Des informations fournies ;
  • De l'utilisation finale du service ;
  • De la conformité réglementaire de son utilisation.

Article 9 – Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour demeurent à sa charge.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine.

Produits numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément :

  • Demander l'exécution immédiate de la prestation ;
  • Ou le téléchargement immédiat du contenu numérique ;

et renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution ou du téléchargement.

La validation de la commande vaut accord exprès.

Article 10 – Garantie légale

Le consommateur bénéficie :

  • De la garantie légale de conformité ;
  • De la garantie contre les vices cachés ;

dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties ne couvrent pas :

  • Une mauvaise utilisation ;
  • Une modification du produit ;
  • Une utilisation non conforme ;
  • Une intervention réalisée par un tiers.

Article 11 – Responsabilité

AMP ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages indirects ;
  • Des pertes d'exploitation ;
  • Des pertes de revenus ;
  • Des pertes de données ;
  • Des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou service.

Lorsque la responsabilité d'AMP est établie, l'indemnisation maximale est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

Article 12 – Véhicules modifiés et réglementation

Lorsque les produits ou services achetés concernent une modification de véhicule, le client reconnaît qu'il lui appartient :

  • De vérifier la conformité réglementaire ;
  • D'effectuer les déclarations éventuellement nécessaires ;
  • D'informer son assureur.

AMP ne saurait être tenue responsable d'une absence de déclaration ou d'une non-conformité réglementaire.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site demeurent la propriété exclusive d'AMP :

  • Textes ;
  • Images ;
  • Logos ;
  • Fichiers ;
  • Logiciels ;
  • Cartographies ;
  • Documents techniques.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité du site.

Le client dispose des droits prévus par le RGPD.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit :

  • Par courrier recommandé ;
  • Ou par courrier électronique avec accusé de réception.

AMP s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les mentions légales du site.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par la loi s'appliquent.

Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce du ressort du siège social d'ACTIVE MOTION PERFORMANCE.

Article 18 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.